Résumé

Dans un contexte marqué par la rareté des ressources, les partenaires financiers exhortent les organisations à mettre en avant les impacts sociétaux. Néanmoins, en raison du mode d’intervention de ces organisations, l’évaluation des effets à long terme demeure une tâche complexe.

L’existence d’outils et de méthodes d’évaluation des projets destinés aux organisations à vocation sociale a été bénéfique pour les acteurs dans leur quête d’appréhension des changements engendrés par le projet. Cependant, ces outils nécessitent une adaptation afin de mieux saisir les répercussions des actions menées par les organisations de défense des droits humains.

Cette étude se penche sur l’analyse de l’impact sociétal des projets relatifs aux droits humains et sur la manière de les évaluer. Elle répond à un besoin pressant des organisations œuvrant pour la protection des droits humains, celui d’évaluer l’influence de leurs actions sur la société.

Nous avons adopté une méthode hybride qui repose sur une revue approfondie de la littérature existante portant sur la mesure de l’impact social, ainsi qu’une approche pratique impliquant l’intervention de chefs de projets. Les échanges avec ces derniers ont contribué à l’élaboration du présent document.

L’objectif ultime serait d’expérimenter ces méthodes proposées au sein d’un cycle d’évaluation de projets.

SOMMAIRE

Note introductive Méthodologie utilisée

Genèse de la mesure de l’impact sociétal

Définitions de concepts Controverse sur la capacité des organisations de droits humains à mesurer l’impact sociétal de leur projet

Outils et méthodes classiques d’évaluation de l’impact sociétal

Solution préconisée : outils, approche et processus d’évaluation

Méthode combinée de la théorie du changement et de l’approche orientée changement (TC AOC)

Méthode d’évaluation d’impact participative

L’approche du cadre logique : la méthode de suivi évaluation de projet

Approche et processus recommandés

Conclusion générale 

BIBLIOGRAPHIE

Note introductive

Les droits de l’homme sont de plus en plus perçus comme des normes politiques, leur traduction juridique visant à garantir leur mise en œuvre dans toutes leurs dimensions civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles. Historiquement associés aux questions de libertés liées aux droits civils et politiques, les droits humains ont progressivement évolué pour englober des enjeux de développement et de justice sociale. Ils occupent désormais une place centrale dans un contexte de mondialisation économique où les actions des entreprises, des États et des investisseurs jouent un rôle significatif dans leur préservation.

C’est dans un tel contexte que des organisations de défense des droits humains, conscientes du rôle crucial qu’elles doivent jouer, s’impliquent de plus en plus dans des actions d’alerte et de veille pour favoriser la promotion et la protection des droits de l’homme.

Dans le cadre de partenariat avec des institutions internationales et des agences de développement, des projets sont élaborés et mis en œuvre pour permettre une meilleure connaissance des droits et favoriser leur redevabilité.

En ce sens, il est important pour les acteurs, d’analyser l’impact de ces projets au sein de la population afin de mutualiser les efforts et partager les bonnes pratiques pour une prise en compte des droits partout et pour tout le monde.

D’une manière générale, la réussite des projets est appréciée selon les critères de la qualité, du cout et des délais en fonction des objectifs fixés et des résultats à atteindre.

La mesure de ces seuls critères ne permet pas d’appréhender les changements générés par le projet à moyen et long terme pour les bénéficiaires et la société.

L’évaluation de cet impact reste cependant un défi pour les organisations évoluant dans le champ des droits de l’homme au moment où l’apport réel de leurs actions sur la société fait débat.

Par ailleurs, on note de plus en plus une exigence pour les partenaires financiers, dans un contexte marqué par la raréfaction des ressources, de prouver la plus-value apportée par les actions du projet sur les populations.

Au-delà de ces exigences, prouver que son action contribue à améliorer la situation des droits humains dans le pays cible, procure une certaine crédibilité pour les acteurs et permet de rendre compte des effets des ressources allouées pour les communautés ciblées.

Malgré la volonté affichée aussi bien par les partenaires financiers que par les acteurs des ONG, la difficulté demeure, car il n’y pas à ce jour, un outil spécifique, qui permet d’évaluer l’impact sociétal des projets de droits humains.

Il faut dans ce cas adapter les outils déjà existants qui, pour la plupart, sont inspirés des méthodes classiques d’évaluation de l’impact financier des entreprises.

Les impacts recherchés dans le cadre de projets de droits humains, peuvent concerner la promotion de l’égalité, la protection des personnes vulnérables ou la lutte contre la discrimination. Ils peuvent également toucher le développement durable, en encourageant par exemple, la mise en place de politiques et de pratiques qui respectent les droits humains et l’environnement.

Ils contribuent par ailleurs au renforcement de la démocratie en impliquant les citoyens dans les processus décisionnels.

Si l’évaluation d’un projet de droits humains peut se concentrer sur la réalisation des objectifs spécifiques du projet, tels que la promotion de la participation citoyenne, l’accès à l’éducation ou la protection des droits des minorités. En revanche, l’évaluation de l’impact sociétal cherche à mesurer les effets à plus long terme du projet sur la société dans son ensemble.

A ce sujet, Sigrid Rausing, un célèbre philanthrope des droits de l’homme, déclarait en 2010 : « on me demande souvent comment nous mesurons le succès en matière de philanthropie dans les droits de l’homme. C’est en quelque sorte devenu un cliché, chez les bailleurs de fonds, de croire que les progrès dans les droits de l’homme ne peuvent pas être mesurés en utilisant des données quantifiables ».^[1] 

Aujourd’hui le discours a changé venant même des bailleurs qui en font une demande expresse et une exigence pour l’obtention de certains financements.

Genèse de la mesure de l’impact sociétal

Les réflexions sur l’évaluation de l’impact social ne s’inscrivent pas dans un contexte vierge et s’appuient sur des travaux menés dans divers secteurs que nous présentons ici. Ce sont les acteurs publics, compte tenu de leurs responsabilités en termes de prise en charge de l’intérêt général, qui se sont préoccupés les premiers de l’évaluation des politiques publiques destinées à améliorer les conditions de vie de leurs administrés (Perret, 2008)^[2].

La question de l’impact sociétal a fait l’objet de beaucoup développement dans la recherche actuelle. Le débat sur l’évaluation de l’impact sociétal a commencé aux Etats unis vers les années 1990 avec la mise en place de systèmes de notation qui ne mesuraient pas seulement les performances financières des entreprises, mais mettaient en place des indicateurs qui prenaient en compte l’impact sociétal des actions des entreprises.

Plus tard vers les années 2007, des chercheurs et professionnels du monde des finances se sont donnés comme ambition de mesurer l’impact sociétal des placements financiers. C’est la naissance « l’impact investing » encore appelé investissement à impact social.

L’investissement à impact social est défini comme « un investissement réalisé avec l’intention de générer un retour positif, ayant un impact social et environnemental mesurable, tout en assurant un rendement financier »^[3].

En France, une disposition législative de 2001 communément appelée loi NRE^[4], a imposé à certains types d’entreprises notamment les entreprises cotées de rendre, dans leur rapport annuel les conséquences sociales et environnementales de leurs activités^[5].

Cette loi élargit le champ d’application de l’article 116 aux entreprises non cotées en exigeant, que figure dans leur déclaration de performance extra-financière, les informations relatives à l’environnement et au respect des droits humains.

Cette loi, nous rappelle l’importance de mesurer et d’analyser l’impact de nos projets sur la société.

Dans le domaine de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), Gond souligne, la nécessité pour les entreprises de prendre en compte outre leurs « obligations légales et financières », leur impact sur l’environnement social (Gond Jean-Pascal, 2020)^[6].

Si dans un premier temps, nous avons parlé des évolutions qui sont intervenues sur le champ d’application de l’impact sociétal vers les organisations à but non lucratif (OBNL), nous avons également noté les évolutions réglementaires et législatives sur la question.

Quelques définitions de concepts

Sont considérées comme organisations de droits humains des ONG, des structures associatives à but non-lucratif, qui promeuvent et défendent les droits de l’homme. Il existe par ailleurs, des organismes intergouvernementaux et des institutions nationales qui jouent le même rôle.^[7]

Cependant, dans le cadre de cette recherche, on ne fait référence qu’aux ONG et associations non lucratives qui travaillent sur le champ des droits humains.

S’agissant de l’impact sociétal, il est défini par l’impact management projet (IMP) comme « une conséquence négative ou positive de l’activité d’une organisation, affectant un groupe de parties prenantes ou plus globalement la société »^.[8]

Le groupe de travail sur la mesure de l’impact social du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) considère l’impact sociétal comme « l’ensemble des conséquences (évolution, inflexion, changement, rupture) des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes, que sur la société en général.^[9]

Cette définition élargit le champ de l’impact sociétal au-delà d’une simple approche socio-économique. Ces définitions démontrent l’intérêt d’identifier les changements réels et tangibles, générés par la mise en œuvre d’un projet au profit de bénéficiaires.

Analyser l’impact sociétal d’un projet sur les droits humains soulève la question des mécanismes et processus de son évaluation.

En d’autres termes, comment mesurer l’impact sociétal des projets de droits humains ?

Cette question nous pousse à nous interroger par ailleurs, sur la manière dont ces projets contribuent à la promotion et à la réalisation des droits humains ?

Quel est le rôle des parties prenantes dans la mesure de cet impact sociétal ?

Malgré la littérature abondante sur la question de l’impact sociétal des organisations non lucratives telles que les organisations de droits humains, il n’y a pas à ce jour une définition qui fait l’unanimité.

Malgré un usage de plus en plus fréquent, il existe plusieurs définitions de l’impact sociétal.

Dans une acception large, l’impact sociétal est considéré comme « un effet, un résultat, un changement, une conséquence ou encore une externalité ». (STIEVENART & PACHE, 2014)^[10].

Il résulterait dans ce cas de changements constatés dans le moyen et le long terme, qui impacteraient une cible particulière voire la société dans son ensemble.

L’IMP de son côté, définit l’impact sociétal comme étant : « une conséquence négative ou positive de l’activité d’une organisation, affectant un groupe de parties prenantes ou plus globalement la société ».

Elle propose en ce sens, cinq (5) dimensions pour aider aux organisations de caractériser leur impact à savoir :

• Le type d’impact et son échelle territoriale 
• Les acteurs ciblés par l’impact recherché par l’organisation 
• L’ampleur de l’impact 
• La contribution de l’organisation aux changements générés
• Les risques qui pourraient affecter la contribution de la structure

Cette définition met en exergue l’importance d’impliquer les parties prenantes dans l’évaluation d’impact.

L’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre de ses politiques de développement nous propose une définition de l’impact sociétal. Elle la définit comme étant : « des effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par une action de développement, directement ou non, intentionnellement ou non » (OCDE, 2015)^[11].

Cette définition met l’accent sur le fait que les changements générés n’ont pas besoin d’avoir un lien de causalité direct et recherché dans la réalisation du projet.

Le groupe de travail sur la mesure de l’impact social du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) nous définit l’impact sociétal comme « l’ensemble des conséquences (évolution, inflexion, changement, rupture) des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes, que sur la société en général.^[12]

Ces différentes définitions sur l’impact sociétal montrent la nécessité d’aller au-delà des simples résultats constatés à la fin du cycle du projet.

Elles soulignent l’importance de mettre en contribution les différentes parties prenantes au projet.

Tout au long de cette analyse, nous ferons appel aux aspects qui se dégagent à travers ces définitions. Toutefois, nous nous référerons à la définition de la CSESS, car elle nous semble mieux adaptée par rapport à l’analyse que nous comptons mener.

La controverse sur la capacité des organisations de droits humains à mesurer l’impact sociétal de leur projet

Si l’évolution du champ d’action de l’évaluation de l’impact sociétal va dans le sens de son élargissement vers les organismes associatifs et les organisations de droits humains, certains auteurs expriment la difficulté d’une telle démarche et ne peuvent être favorables à cette extension.

Selon Martuccelli, « toutes les pratiques ne sont pas mesurables », cet auteur rappelle la difficulté qui existe à évaluer l’impact d’un projet dans certains domaines comme la santé, l’éducation et la justice. Il remet en cause les méthodes utilisées dans la définition des indicateurs, et s’interroge sur la fiabilité des résultats. Il dit en ces termes « il convient de se demander si l’évaluation par indicateurs est raisonnable politiquement et fiable socialement » (Danilo, 2010)^[13].

Pour lui l’idée de mesurer l’impact des actions des projets comme un principe managérial dont toutes les organisations devront se soumettre est une aberration dans la mesure où, il existe des secteurs d’activité dans lesquels chercher à mesurer l’impact par le biais d’indicateurs prédéfinis n’est pas possible.

Abondant dans le même sens, Gaulejac, parle de cette démarche de plus en plus présente qui consiste à demander à tout type d’organisation de mesurer systématiquement, les conséquences de leurs actions. Pour lui, il est de plus en plus question de la « quantophrénie, de cette maladie managériale voulant partout et toujours traduire toute la vie sociale en signes mathématiques » (Gaulejac, 2006)^[14].

Dans son livre intitulé « Civil Society », Michael Edwards affirme que « les ONG ont des objectifs complexes et multifacettes qui ne peuvent être facilement mesurés ou réduits à des indicateurs quantitatifs ». Une telle évaluation peut simplifier, voire détourner de l’action de l’ONG (Edwards, 2009)^[15]. Cette difficulté à évaluer l’impact sociétal pour les organisations à but non lucratif a également été rappelée par Sawhill et Williamson qui comparent la « mesure du succès d’une mission comme le Saint Graal des organisations à but non lucratif » (Sawhill, 2001)^[16].

Si ces auteurs ont exprimé une certaine méfiance à l’idée d’évaluer l’impact des projets pour les ONG et les associations, d’autres estiment cependant, qu’il demeure nécessaire pour ces organismes de rechercher et de prouver les résultats de leurs actions et les changements qu’elles génèrent. Ces auteurs vont plus loin en proposant des outils et des approches au profit des organisations à but non lucratif afin d’évaluer l’impact de leurs actions.

C’est en ce sens que Sandrine DAUPHIN dans Focus-Mesurer l’utilité sociale des associations propose des indicateurs aussi bien pour les projets dans le monde du développement que sur les projets de droits humains (DAUPHIN, 2012)^[17].

Le groupe de travail « Connaissance des associations » du Conseil national de l’information statistique (CNIS), a par ailleurs, proposé des outils au monde associatif pour prendre en compte la mesure de l’impact sociétal des actions du projet^[18].

Par ailleurs, des universitaires et des acteurs du monde de l’économie sociale et solidaire ont également proposé des outils et des guides^[19] pour permettre aux organisations à visée sociale de mesurer leur impact social.

Cette évaluation d’impact est nécessaire pour les organisations de droits humains, car elle favorise une meilleure communication sur la valeur sociale générée, mais aussi sur l’image de l’organisation en termes de fiabilité vis-à-vis des partenaires techniques et financiers. (Robert, Khallouk, & Mignon, 2017)^[20].

Il existe également une certaine réflexion par rapport à un lien qui existerait entre la performance financière et la performance sociale. Pour certains auteurs, la performance financière aurait un impact sur la performance sociale des organisations (McGuire, Sundgren, & Schneeweis, 1988)^[21].

Cette vision ne correspond pas à la démarche des organisations que nous étudions dans la mesure où, elles ne sont pas censées créer de la valeur financière.

La performance sociétale se justifierait par l’intégration des principes de développement durable, selon Mauléon et Silva (2009), cités dans « la pertinence de la performance sociétale des entreprises dans un contexte de développement équitable. (Biwolé Fouda, 2011)^[22].

Alors que l’idée de l’impact sociétal serait dans un souci de légitimation et de communication des actions des organisations même si de plus en plus, elles intègrent également les objectifs de développement durable (ODD) qui accompagnent le sens de leurs actions.

Aujourd’hui, le développement de la philanthropie en France^[23]permet à ces organisations de pouvoir compter sur des financements afin de contribuer à développer des actions dans certains pays du monde.

Outils et méthodes classiques d’évaluation  de l’impact sociétal

Il existe un certain nombre d’outils et de processus^[24]pour évaluer l’impact sociétal d’un projet que cela soit dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou de l’entreprise.

Dans le cadre des projets de droits humains, l’approche fondée sur les droits de l’homme (AFDH)^[25] suggère par ailleurs, une démarche permettant de prendre en compte les changements sociétaux à long terme.

D’autres approches ont été développées dans le cadre de l’évaluation de l’impact sociétal des projets et programmes. C’est notamment le cas de l’approche de monétisation incarnée par le SROI (Social Return On Investment) qui consiste à monétiser les impacts sociaux de l’activité afin d’évaluer sous forme de ratio, le rendement social de l’investissement.

Nous avons par ailleurs, l’approche aléatoire qui fait appel aux essais randomisés contrôlés et qui consiste à sélectionner un groupe expérimental bénéficiaire des actions du projet et un groupe contrôle qui servira de point de comparaison afin d’analyser les impacts sociaux du projet.

Nous pouvons également citer l’approche par indicateurs qui consiste à mettre en place des indicateurs d’impacts qui nous permettent d’analyser les effets du programme ou du projet sur les cibles.

Processus de définition d’indicateurs

Ces différentes méthodes ont pour but de favoriser une analyse des impacts sociétaux générés dans le cadre de l’exécution du projet.

Elles n’ont cependant pas fait l’unanimité, ce qui ne facilite pas leur appropriation par les acteurs des organisations à but non lucratif.

Dans une logique d’approfondir la réflexion sur la problématique posée, nous partons sur l’hypothèse selon laquelle les projets de droits humains ont la capacité de provoquer des changements sociaux significatifs en influençant les attitudes, les normes culturelles et les politiques publiques liées aux droits humains.

 Ces projets favorisent une meilleure connaissance des droits par le biais de la sensibilisation, mais contribuent également à la réduction des inégalités et des discriminations.

A travers les actions de plaidoyer, ces projets influencent les politiques publiques et améliorent le cadre législatif et institutionnel pour une meilleure protection des droits humains.

Nous considérons par ailleurs, que malgré la volonté affirmée par les organisations de droits humains et leurs partenaires financiers, analyser l’impact sociétal des projets demeure encore complexe compte tenu du secteur d’activité et de l’inexistence d’outils propres aux organisations de droits humains.

C’est pourquoi, il s’agira dans le cadre de cette étude, de faire l’état des lieux des mécanismes existants afin de préconiser une démarche adaptée aux organisations de défense des droits humains dans la mesure de l’impact sociétal de leurs projets.

Pour ce faire, nous nous appuierons sur une démarche méthodologique qui consistera à faire le tour de la revue de la littérature existante dans ce domaine, avant de mener une recherche empirique sur la base d’analyses qualitatives de données qui seront recueillies auprès d’acteurs concernés par la promotion et la défense des droits humains.

Tout au long de ce mémoire, nous utiliserons l’expression impact sociétal ou social pour parler des changements que génèrent les actions d’un projet sur la société et la manière de les évaluer en lien avec le domaine d’intervention du projet.

La solution préconisée : outils, approche et processus d’évaluation

Nous avons, dans le cadre de cette recherche, analysé un ensemble d’éléments sur l’évaluation de l’impact sociétal des projets de droits humains.

Plusieurs acteurs ont proposé des méthodes qui permettent d’apprécier la valeur sociale générée par les organisations à but non lucratif. Cependant, nous l’avons rappelé à l’introduction, aucune méthode ne fait encore l’unanimité. Ce qui permet d’avoir une multitude d’outils, mais rend complexe leur utilisation et le partage des bonnes pratiques qui résulterait de cet usage.

Sur les projets de droits humains, des institutions internationales telles que l’UNICEF, le haut-commissariat aux droits humains et d’autres organismes, tentent par le biais d’indicateurs prédéfinis à favoriser l’évaluation des changements générés par les actions des projets^[26].

Toutefois, l’appropriation de ces outils et indicateurs par les acteurs n’est pas évidente compte tenu de la différence des contextes d’intervention et des parties prenantes au projet.

C’est pour cette raison, qu’après analyse des pratiques existantes, nous préconisons dans cette partie une approche et des outils et méthodes que nous pensons adapter à l’évaluation des projets de droits humains.

1. Méthode TC-AOC

Elle consiste à utiliser de façon conjointe la théorie du changement et l’approche orientée changement.

Nous privilégions pour les organisations de droits humains l’usage d’outils existants comme la méthode de la théorie du changement qui pourrait être accompagnée de l’approche orientée changement qui est souvent utilisée par les organisations de droits humains.

Ces deux outils nous semblent complémentaires et permettent une meilleure prise en compte de l’impact sociétal.

La théorie du changement dans ce contexte, permettra d’établir un cadre de référence qui vérifiera si les différentes hypothèses émises ont produit des résultats escomptés.

L’approche orientée changement viendrait quant à elle évaluer les changements à moyen et long terme grâce à la prise en compte du contexte social, de la participation des parties prenantes et des changements systémiques.

Cette prise en compte du contexte local ne va pas dans le sens de la “one best way” taylorienne, car nous avons compris la nécessité de prendre en compte l’environnement du projet pour éviter que les résultats ne soient contestés par les parties prenantes (Courpasson, Thoenig, 2008, p. 56-62) citée dans, “critique de la philosophie de l’évaluation” (Martuccelli, 2010).

L’utilisation de cette méthode hybride permettra aux organisations de droits humains d’avoir une évaluation plus complète des changements générés par leurs actions et qui contribuent à la réalisation des droits fondamentaux grâce aux transformations sociales notées.

Cette combinaison de deux méthodes nous semble intéressante pour les organisations de droits humains qui pourront se les approprier plus facilement.

1. La méthode d’évaluation d’impact participative

C’est une méthode qui correspond au besoin, pour les organisations d’impliquer les parties prenantes dans la recherche d’effets à moyen et long terme. Cette méthode pour les projets de droits humains, permet d’intégrer l’un des principes importants de l’approche droits de l’homme qui est le principe de participation. A travers cette méthode participative les organisations pourront prendre en compte le contexte du projet et diminuer les potentiels biais qui pourraient exister dans le processus.

Par ailleurs, elle suggère une démarche à huit étapes cf. (tableau 2) qui permet d’avoir un processus plutôt rigoureux, inclusif et capable d’évaluer l’impact sociétal des projets en la matière.

A ce sujet, le centre international de Feinstein a développé un guide qui fournit des éléments favorables à la mise en application de cette méthode^[27].

Cette méthode d’évaluation d’impact intègre le principe de participation et l’approche fondée sur les droits humains offre de réelles perspectives pour les organisations de droits humains dans cette quête des changements générés par le projet.

Elle nécessite cependant une certaine appropriation par les acteurs, car exigeant plus de rigueur que les méthodes traditionnelles de suivi & évaluation.

Les résultats de l’évaluation ne deviennent plus seulement un livrable pour les partenaires financiers qui servira d’outils de communication, mais un résultat partagé entre les différentes parties prenantes. Ce qui favorise un partage d’expérience et des bonnes pratiques dans les rencontres de capitalisation.

• L’approche du cadre logique : la méthode de suivi évaluation de projet

Nous avons également comme méthode, l’approche du cadre logique. Elle permet également d’évaluer et d’analyser l’impact sociétal d’un projet.

La méthode du cadre logique permet aux partenaires d’avoir une compréhension commune sur les implications du projet avec les objectifs définis et ciblés. C’est un outil de planification, de gestion et d’évaluation de projets qui repose sur une relation de cause à effet entre les actions menées et les résultats attendus du projet.

Par ailleurs, l’outil du cadre logique nous permet grâce à la façon dont il est conçu de définir des indicateurs aussi bien de résultats que d’impact dès l’élaboration du projet afin, in fine de vérifier si les impacts souhaités ont été atteints.

C’est une méthode qui est utilisée par les organisations internationales dans le cadre des projets de développement, notamment le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’OCDE, qui ont joué un rôle important dans la vulgarisation de cet outil dans les pratiques d’évaluation en matière de développement.

L’approche cadre logique passe par une phase analytique qui permet de s’interroger sur l’environnement entre autres et réfléchir sur les actions à mener afin d’avoir des changements par rapport à la situation de départ. Elle requiert également une phase de planification par rapport aux activités, aux ressources suivant une logique d’intervention qui permet d’atteindre les objectifs fixés par le projet.

La matrice du cadre logique est un passage obligé dans l’élaboration du projet. Si elle est demandée par les bailleurs de fonds, le cadre logique est considéré plus comme une contrainte des institutions financières qu’un outil de suivi évaluation (Giovalucchi & Olivier de Sardan, 2009)^[28].

• Approche et processus recommandés

Après avoir présenté quelques outils susceptibles de s’adapter ou d’être adaptés au contexte des projets de droits humains, nous allons aborder dans cette partie, l’approche à développer dans l’usage de ces outils.

Tout d’abord, il est important de définir dès l’élaboration du projet des indicateurs d’impact. La définition de ces indicateurs permet de préciser les changements qu’on espère produire à travers les différentes actions prévues.

L’analyse des données nous a permis de constater que dans le cadre logique, les indicateurs d’impact sont précisés. Toutefois, pour favoriser une réelle implication des parties prenantes comme suggéré plus haut, nous proposons la mise en place d’un comité de suivi d’impact.

Le rôle de ce comité, composé des acteurs au projet, sera d’avoir des points de vigilance dans toutes les étapes du projet afin de vérifier l’évolution des hypothèses formulées au début du projet.

La mise en place d’un tel comité favorise une démarche participative, mais au-delà, permet de faciliter le travail des évaluateurs externes qui interviendront à la clôture du projet.

Pour des raisons de neutralité, nous comprenons la nécessité de recourir à des évaluateurs externes. Il est cependant admis que les rapports d’évaluation produits ont souvent du mal à prendre en compte les impacts sociétaux, car ces éléments sont constatés plus tard après la fin du projet. D’où la nécessité de prévoir des missions d’évaluation à des dates raisonnables qui prennent le temps de laisser les actions du projet produire ses effets pour la société.

Nous l’avons rappelé ci-dessus, des partenaires financiers ont compris cette difficulté et essaient d’octroyer des financements plus ou moins longs et de diviser le projet en phase.

Si cette logique des bailleurs se poursuit, une évaluation globale du projet pourra intervenir une année après la fin du projet. Ce qui suppose qu’entre les différentes phases, il y a eu des changements observables aussi bien pour les bénéficiaires aux projets que pour la société.

En définitive, l’approche préconisée consiste à prendre en compte le temps du projet en définissant les indicateurs dès le début du projet, en mettant un place un comité de suivi des impacts et qu’à la fin l’intervention d’évaluateurs externes ne soit que pour accompagner le processus et exposer un point de vue neutre par rapport aux autres parties prenantes.

Une telle approche combinée avec les méthodes suggérées ci-dessus, permet de trouver un cadre intéressant pour évaluer l’impact sociétal des projets de droits humains.

 

Conclusion générale

L’analyse de l’impact sociétal des projets des droits humains constitue un enjeu pour les organisations de droits humains et leurs partenaires.

En effet, ces organisations ont besoin d’évaluer l’impact de leurs projets sur les communautés cibles pour apprécier l’intérêt de poursuivre des actions ou d’améliorer les pratiques pour atteindre les résultats espérés dans le long terme.

Ce besoin est également une exigence des partenaires financiers qui, dans une période de raréfaction des ressources de financement, cherchent à évaluer l’impact des changements pour les populations bénéficiaires.

 Certaines méthodes utilisées jusque-là ne permettaient pas d’analyser ce changement à long terme et présentaient les résultats attendus du projet sans une réelle évaluation qualitative.

L’absence d’outils spécifiques pour les projets de droits humains rend complexe cette évaluation du fait de la nature des actions menées et des attentes en termes de changement de comportement, d’amélioration des législations pour une prise en compte des droits individuels et collectifs des populations. Néanmoins, les acteurs essaient d’adapter les outils existants pour les organisations à utilité sociale afin d’évaluer l’impact généré dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet.

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^[1] Cité par Vincent Ploton directeur de l’organe des Nations unies dans son article « les droits de l’homme et la gestion axée sur les résultats : adopter les outils venant d’un milieu différent ».

^[2] PERRET Bernard, « l’évaluation des politiques publiques », la Découverte, « Repères » 2008.

^[3] Définition du GIIN Global Impact Investing Network, qui est un mouvement structuré à partir des années 2008 pour développer le secteur au niveau international

^[4] Loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques dite loi NRE du 15 mai 2001

^[5] Dans rapport de mission sur l’application de l’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques Mise en œuvre par les entreprises françaises cotées de l’obligation de publier des informations sociales et environnementales

^[6] Gond et Igalens « la responsabilité sociale de l’entreprise » 7é édition Presse Universitaires de France 2020

^[7] Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée en 1994, définit les lignes directrices pour la conception d’une INDH, appelées les Principes de Paris

^[8] L’Impact Management projet un réseau international d’acteurs réunis autour de principes communs et d’outils partagés de la gestion et mesure d’impact.

^[9] Rapport du groupe de travail du conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire 2011, p.8

^[10] Stievenart E., Pache A.C., « Évaluer l’impact social d’une entreprise sociale : points de repère », RECMA 2014, p.76-92.

^[11] OCDE, « Synthèse sur la mesure de l’impact social des entreprises sociales : politiques d’entrepreneuriat social », Publications Office 2015, p. 3-8.

^[12] Rapport du groupe de travail du conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire 2011, p.8

^[13]  Martuccelli Danilo, « critique de la philosophie de l’évaluation » Cahiers internationaux de sociologie, 2010 p. 27-52

^[14] De Gaulejac, « la part maudite du management : l’idéologie gestionnaire », Empan 2006, p.30-35

^[15] Edwards Michael, « the civil society », wiley 2019, 200 pages.

^[16] Sawhill, J.C. et Williamson, D., « Mission Impossible ? Measuring Success in Nonprofit Organizations » Nonprofit Management and Leadership 2001, p. 371-386. https://doi.org/10.1002/nml.11309.

^[17] Dauphin Sandrine, « Mesurer l’utilité sociale des associations », Informations sociales 2012, p. 54-57.

^[18] Rapport du groupe de travail du CNIS, N°122 décembre 2010 en son chapitre 6 faisant allusion à l’utilité sociale des associations à préconiser des outils pour mesurer l’impact des projets.

^[19] Il s’agit du « petit précis de l’évaluation de l’impact social », élaboré par le MOUVES, l’ESSEC et l’AVISE sous la coordination de Chloé Bellue (Avise), Emeline Stievenart (ESSEC IIES), Jacques Dasnoy (Mouves)

^[20] Khallouk M., Robert M., Mignon S., « les organisations à but non lucratif et l’innovation managériale », Revue française de gestion 2017, p. 161-181.

^[21] Mc Guire Jean B., Sundgren A., Schneeweis T., « Corporate Social Responsibility and Firm Financial Performance », The Academy of Management Journal 1988, p.854-872.

^[22] Biwolé Fouda J., « La pertinence de la performance sociétale des entreprises dans un contexte de développement équitable. Le cas des entreprises de production au Cameroun », Revue des Sciences de Gestion 2011, p. 149-158.

^[23] La fondation de France anime le premier réseau de la philanthropie en France avec près de 945 fondations abritées en son sein.

^[24] Il s’agit de la théorie du changement, des outils d’amélioration continue, de l’approche orientée changement que l’on retrouve dans des projets de droits humains également etc…

^[25] Une approche fondée sur les droits de l’Homme est un cadre conceptuel du processus de développement humain fondé sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme et visant, sur le plan opérationnel, la promotion et la protection de ces droits

^[26] Peersman, Greet, “Critéres d’évaluation, Methodological” Briefs, no. 03, UNICEF Office of Research – Innocenti Florence 2016.

^[27] Guide du centre international Feinstein sur l’évaluation d’impact participative Tufts University, 2009, 66p.

^[28] Giovalucchi & Olivier de Sardan, « Planification, gestion et politique dans l’aide au développement : le cadre logique, outil et miroir des développeurs », Revue Tiers Monde 2009, p. 383-406